Mentions légales et crédits du site
MATTEL EUROPA B.V.
Société privée à responsabilité limitée
Chambre de commerce N° 22237928
Siège social : Gondel 1, 1186 MJ Amstelveen, Pays-Bas
Téléphone : 0800 99 23 49
Adresse mail : MattelShopper_FR@Mattel.com
TVA intracommunautaire : NL800671934B01
Directeur de la publication : Monsieur René van den Polder
Directeur de la rédaction : Monsieur René van den Polder
Hébergement du site : Shopify Inc. 151 O’Connor Street, Ground floor - Ottawa, ON K2P 2L8 - Canada
Design et développement : Mattel Inc. 333 Continental boulevard, El Segundo, CA 90245 - USA
REGISTRE ADEME DE METTEUR SUR LE MARCHE
| Responsabilité Elargie du Producteur (REP) de MATTEL EUROPA B.V. | Éco-Organisme | Numéro d'Identification Unique (IDU) |
|---|---|---|
| Piles et accumulateurs | COREPILE | FR0039254_065GA0 |
| Equipements électriques et électroniques (EEE) | ECOLOGIC | FR041118_05EKRP |
| Emballages ménagers | CITEO | FR259874_01GPPJ |
| Imprimés papiers | CITEO | FR263913_03LLRW |
| Eléments d’ameublement ménagers | ECOMAISON | FR039254_10W3K2 |
| Jouets | ECOMAISON | FR278135_12XGUY |
REPRISE DES PRODUITS USAGÉS – POINTS DE COLLECTE DE PROXIMITÉ
Pour trouver un point de collecte de proximité selon les produits :
COREPILE
https://www.jerecyclemespiles.com/carte-des-points-de-collecte
ECOLOGIC
https://www.ecologic-france.com/citoyens/ou-deposer-mes-dechets.html
CITEO
https://www.triercestdonner.fr/guide-du-tri
ECO-MOBILIER
https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/
PIECES DETACHEES
Nos produits ne disposent pas de pièces détachées indispensables à l'utilisation des biens concernés.
PROCESSUS DE COMMANDES
Pour acheter les Produits, vous devez (i) inclure les Produits sélectionnés dans le " Panier " en cliquant sur le bouton correspondant, (ii) remplir le formulaire de commande, (iii) sélectionner le mode de paiement, (iv) accepter les Conditions Générales et (v) envoyer la demande de commande à Mattel via le Site Internet.
L'envoi de la commande constitue une offre d'achat des Produits sélectionnés, régie par les présentes Conditions Générales et vous engageant, sans préjudice du droit de rétractation prévu à l'article 5. L'envoi de l'offre de commande entraîne l'obligation pour vous de payer le prix des Produits commandés.
GARANTIE LEGALE
Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux dispositions relatives aux garanties légales dont vous bénéficiez en tant qu'acheteur de biens de consommation.
En vertu des articles L. 217-3 et suivants du code de la consommation, le Client bénéficie d'une garantie légale de conformité qui lui donne le droit d'obtenir au choix le remplacement ou la réparation du Produit défaillant, dans les limites fixées par l'article L. 217-12 du code de la consommation, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client est informé qu'il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit pour agir, et qu'il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la livraison, sauf pour les biens d'occasion où ce délai est de douze mois.
En vertu de l'article 1641 du code civil, le Client bénéficie en outre d'une garantie légale contre les vices cachés.
Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la découverte du vice pour actionner cette garantie, qui lui permet selon les dispositions de l'article 1644 du code civil, au choix, de rendre le Produit et de s'en faire restituer le prix, ou de garder le Produit et de se faire rendre une partie du prix.
MEDIATION DES LITIGES DE LA CONSOMMATION
En cas de litige avec Mattel en relation avec votre produit, Mattel vous offre la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par Mattel.
Le médiateur ainsi proposé est : CM2C
Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Par voie électronique : https://cm2c.net/
ou par voie postale : 14 rue Saint-Jean – 17017 Paris
La Commission européenne a mis en ligne sa plateforme de règlement par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels (dite « plateforme RLL ») accessible sous ce lien :
https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
BLOCTEL
Conformément à l’article L.223-2 du code de la consommation, nous vous rappelons vous pouvez user de votre droit à vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr.
QUALITÉS ET CARACTÉRISTIQUES ENVIRONNEMENTALES
Vous trouverez sous ce lien les informations disponibles pour les consommateurs sur les qualités et les caractéristiques environnementales des produits Mattel : Fiche produit relative aux qualités et caractéristiques environnementales.
