Conditions générales de vente en ligne de Mattel

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales de vente en ligne (« les Conditions ») avant de commander des produits sur le site de vente en ligne Mattel www.mattel.com. Celles-ci définissent les conditions selon lesquelles les produits sont mis en vente sur ce site.

Pour commander des produits et services auprès de Mattel, vous devez accepter et vous serez lié par ces Conditions. Mattel vous recommande d’imprimer ou de télécharger ces Conditions pour pouvoir vous y référer quand vous en aurez besoin.

1. Généralités

1.1. Les présentes Conditions s’appliquent à toutes les commandes de produits (« Produits ») passées en ligne sur www.mattel.com (le « Site » ) de Mattel Europa B.V. ( « Mattel » ).

1.2. Mattel est une société privée à responsabilité limitée constituée aux Pays-Bas. Les coordonnées de Mattel sont les suivantes : Mattel Europa B.V.,Gondel 1, 1186 MJ Amstelveen, Pays-Bas, numéro de TVA. NL800671934B01, Chambre de commerce n° 33237928, Téléphone : 0800 99 23 49, adresse mail : MattelShopper_FR@Mattel.com.

1.3. En acceptant ces Conditions, vous nous confirmez que :

a) L’achat de Produits sur le Site n’est pas directement lié à une activité professionnelle et se limite à un usage strictement personnel ; et

b) Vous avez l’âge légal et la pleine capacité juridique pour vous engager selon les présentes Conditions.

1.4. Si vous avez des questions concernant votre commande ou le Site, merci de contacter le service client de Mattel. Vous pouvez trouver les coordonnées du service client de Mattel sur le Site ou en cliquant ici.

1.5. En utilisant « Mon compte » sur le Site, vous pouvez vérifier le suivi de vos commandes en cours, trouver des informations sur vos précédentes commandes et passer de nouvelles commandes sur le Site sans avoir à enregistrer de nouveau vos coordonnées. Vous êtes responsable de la sécurité et de l’utilisation correcte de votre mot de passe et vous devez faire en sorte que votre mot de passe reste confidentiel.

2. Passer une commande

2.1. Vous pouvez passer des commandes de nos Produits sur le Site. Votre commande sera considérée comme une offre de votre part faite à Mattel d’acheter le(s) Produit(s) concerné(s) à Mattel.

2.2. Mattel s’efforce de traiter et livrer votre commande aussi facilement et rapidement que possible. C’est pourquoi nous vous remercions de vous assurer que vous nous fournissez vos coordonnées exactes et complètes (votre nom, votre adresse e-mail et l’adresse de livraison) conformément aux instructions en ligne. Toute erreur peut entraîner un retard dans la livraison de votre commande.

2.3. Mattel vous confirmera la réception de votre commande dans les plus brefs délais en vous adressant un accusé de réception par e-mail.

2.4. Un e-mail de confirmation distinct vous sera envoyé pour vous confirmer que Mattel a accepté votre commande (« Contrat »). Mattel peut également refuser votre commande, par exemple si un Produit n’est plus disponible, si les détails d’expédition ou de paiement sont incomplets ou incorrects, ou si vous n’avez pas suivi la procédure de commande de Mattel. L’acceptation de votre commande est subordonnée au respect des conditions de paiement applicables.

2.5. Dans de rares cas, il peut apparaître après l’acceptation de votre commande qu’un Produit n’est plus disponible ou ne peut pas être livré dans le délai de livraison applicable, par exemple en raison de problèmes de production ou de transport. Dans ce cas, Mattel vous donnera la possibilité de choisir entre accepter un Produit alternatif de qualité et de prix comparables (si un tel Produit est disponible), une nouvelle date de livraison à laquelle le Produit peut être livré ou de vous rembourser le prix du Produit que vous aurez versé.

2.6. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter une commande ou de l’annuler pour quelque raison que ce soit, y compris notamment lorsque :

a) Nous n’avons pas été en mesure d’obtenir l’autorisation de paiement de votre achat ;

b) La disponibilité du stock est basse ou le Produit est en rupture de stock ;

c) Nous avons identifié une erreur dans le prix ou la description du Produit ;

d) Nous ne sommes pas en mesure de respecter un délai de livraison que vous avez choisi ;

e) Les informations que vous avez fournies concernant votre commande sont inexactes, ne peuvent pas être exploitées techniquement ou sont inappropriées pour quelque raison que ce soit ;

f) Votre commande nous pârait suspecte ;

g) Vous avez passé une commande de plus de deux articles par Produit ;

h) Votre commande ne respecte pas l’une des présentes Conditions ; ou

i) Nous pensons que votre commande est frauduleuse.

2.7. Si nous ne pouvons pas accepter votre commande ou si votre commande est annulée en totalité ou en partie, nous vous contacterons pour vous en informer. Toute somme versée pour cette commande ou ces articles vous sera remboursée conformément aux présentes Conditions.

3. Prix et paiement

3.1. Vous pouvez payer votre commande de la manière indiquée sur le Site.

3.2. Le prix indiqué sur le Site lorsque vous passez une commande est le prix total toutes taxes comprises et les frais de livraison (s’il y a lieu), sauf indication contraire clairement précisée.

4. Livraison

4.1. Les commandes sont expédiées à l’adresse de livraison que vous avez fournie et via le moyen de livraison que vous avez choisi.

4.2. Mattel fait au mieux pour livrer le(s) Produit(s) dans le délai de livraison indiqué. Mattel s’efforce de livrer tous les Produit(s) dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables après acceptation de la commande et en tout état de cause dans les 30 jours suivant la conclusion du Contrat.

4.3. Lors de la livraison du ou des Produit(s), vous devez vérifier s’ils sont complets et en bon état. Si vous découvrez qu’un Produit est endommagé, incomplet ou n’est pas conforme à ce que vous avez commandé, veuillez-nous en informer dès que raisonnablement possible en contactant le service client Mattel.

4.4. Si votre adresse de livraison est située en dehors du Royaume-Uni et de l’Union européenne, Mattel n’est pas responsable des retards de livraison ou des problèmes causés par les procédures douanières ou autres difficultés d’importation dans le pays de livraison et ces événements ne vous dispenserons pas de votre obligation de régler les Produits concernés.

5. Droit de rétractation / Droit de retour

5.1. Vous avez le droit de vous rétracter du Contrat dans les 90 jours suivant la réception du ou des Produits (le « droit de retour »), sans avoir à donner de raison pour le faire. En effet, cela signifie que vous annulez votre commande, que vous retournez le(s) Produit(s) dans leur emballage d’origine à Mattel, que Mattel vous rembourse le prix du (des) Produit(s) à réception de celui-ci et que le Contrat est résilié, comme expliqué plus en détail ci-dessous. Si vous avez commandé plusieurs Produits en même temps, vous pouvez également choisir de ne retourner qu’un ou plusieurs des Produits (un Super Pack Cadeau préemballé est considéré comme un seul Produit). Dans ce cas, le Contrat restera en vigueur à l’égard du Produit que vous avez décidé de conserver. En cas de retour partiel, si le retrait du ou des articles retournés de la commande initiale a pour conséquence que la commande n’est plus éligible à la livraison gratuite ou à toute autre remise spéciale, le montant de la remise initialement appliquée à la commande sera déduit de votre remboursement.

5.2. Le droit de retour est destiné à déterminer si le Produit est approprié et si vous voulez garder le Produit. N’enlevez pas les étiquettes ou l’emballage. Vous devez examiner le Produit pour vérifier si vous le voulez réellement, tout comme vous le feriez dans un magasin. Une utilisation ultérieure du Produit peut affecter votre droit de retour, comme expliqué plus en détail à l’article 5.6.

5.3. Vous pouvez exercer votre droit de retour en envoyant à Mattel le formulaire de retour complété (que vous pouvez trouver ici) ou en nous informant de toute autre manière claire et sans ambiguïté que vous souhaitez exercer votre droit de retour (par exemple par e-mail ou par courrier). Les frais de retour sont supportés par Mattel. Vous trouverez plus d’informations sur votre droit de retour sur le Site (sous Service client > Retours) ou en cliquant ici.

5.4. Si vous utilisez votre droit de retour, vous êtes tenu de retourner le Produit concerné dès que possible, et au plus tard 14 jours après avoir invoqué votre droit de retour, à l’adresse de Mattel indiquée dans le formulaire de retour.

5.5. Mattel vous remboursera le montant que vous avez réglé pour le(s) Produit(s) retourné(s) et si vous retournez tous les Produit(s) commandé(s), également les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d’un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher proposé par Mattel). Les frais d’emballage cadeau ou de cadeau personnalisé ne seront pas remboursés, sauf si le produit retourné est défectueux ou vous a été expédié par erreur. Le paiement sera effectué sans retard injustifié, et au plus tard quatorze jours à compter du jour où Mattel a été informé de votre décision d’invoquer votre droit de retour. Mattel peut retenir le paiement jusqu’à ce que nous ayons reçu le(s) Produit(s) en retour ou que vous nous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé le(s) Produit(s), la date la plus proche étant retenue.

5.6. Vous êtes responsable envers Mattel de toute diminution de la valeur d’un Produit retourné résultant de votre manipulation du Produit, autre que ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du Produit. Mattel déduira cette diminution de valeur du montant total à vous rembourser.

6. Modifications des présentes Conditions

Mattel peut décider à tout moment de modifier les présentes Conditions. Lorsque vous passez une commande, merci de vérifier de vérifier si ces Conditions ont changé depuis votre dernière commande.

7. Plaintes et litiges

7.1. Mattel s’efforce de fournir des produits et des services de la plus haute qualité possible. Si vous avez des réclamations, vous pouvez nous les adresser par téléphone ou par e-mail au service client Mattel.

7.2. Si vous êtes basé dans l’Union européenne et que vous avez suivi la procédure de réclamation, mais que vous souhaitez que votre plainte soit renvoyée à une autre autorité, vous pouvez contacter le site de Règlement en ligne des litiges de la Commission européenne via la plateforme européenne de RLL : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

8. Vie privée

Mattel traite vos données personnelles conformément à notre Déclaration de confidentialité, que vous pouvez lire et télécharger en cliquant ici. Lisez attentivement la Déclaration de confidentialité afin de savoir comment Mattel traite et utilise vos informations personnelles. Lorsque vous passez une commande, vous avez également accepté un tel traitement et vous confirmez que toutes les informations personnelles que vous avez fournies sont correctes.

9. Droit applicable

Le droit néerlandais s’applique aux présentes Conditions, aux commandes que vous passez et aux Contrats entre vous et Mattel. Ce choix de loi n’affecte pas la protection supplémentaire dont vous bénéficiez aux termes des dispositions impératives de la loi qui s’appliqueraient sans cette disposition.

7 février 2022